1. L'état des risques naturels et technologiques
Le code de l'environnement (articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27) précise dans quels cas les propriétaires de biens immobiliers sont tenus d'informer, lors d'une vente ou d'une location, les acquéreurs et locataires de ces biens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils peuvent se trouver exposés. A cette fin, le propriétaire remplit un état des risques naturels et technologiques, remis à l'acquéreur ou au locataire.
Un délai de 4 à 5 semaines est nécessaire à l'obtention de la carte nationale d'identité. La présence d'un parent ayant l'autorité parentale est indispensable pour un mineur.
Toutes les informations sur la carte nationale d'identité se trouvent ici.
Un délai de 4 à 5 semaines est nécessaire à l'obtention du passeport. La présence d'un parent ayant l'autorité parentale est indispensable pour un mineur.
Depuis le 1er janvier 2009, les passeports sont délivrés dans la mairie la plus proche équipée pour le passeport biométrique. C'est à Châteaulin que les Saint-Coulitziens doivent se rendre.
Toutes les informations concernant l'obtention du passeport se trouvent ici.
La présence d'un des parents de l'enfant mineur est indispensable.
Toutes les informations pour l'obtention de l'autorisation de sortie du teritoire se trouvent ici.
La demande doit être faite auprès de la commune de naissance ou de mariage.
Toutes les informations sur l'obtention de l'acte de naissance sont ici.
Adresse du site : www.ants.gouv.fr (rubrique « Vos démarches » puis « Où en est votre permis de conduire ?»)
Comment renseigner le numéro de dossier ?
1. Le numéro de permis est composé de 12 caractères
Il convient alors de renseigner les 12 chiffres successivement.
Exemple : 123456789012
2. Le numéro de permis est composé de 13 à 19 caractères
Il convient alors de saisir les premiers caractères + des espaces + 4 derniers caractères pour obtenir 19 caractères.
Vous avez des projets de construction ou d'aménagement.
Toutes les informations se trouvent ici.